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Coordonnées du déclarant
Adresse
Sexe
Documents à joindre obligatoirement
- Vaccination antirabique en cours de validité (copie du certificat du vétérinaire)
- Copie du contrat d’assurance en cours de validité pour les dommages causés aux tiers.
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Pour les chiens susceptibles d’être dangereux tels que prévus à l’article 10 de la loi du 9 mai 2008 précipitée:
Possession d’un diplôme en cours de validité attestant la réussite à des cours de dressage
Possession d’un certificat vétérinaire indiquant la date de castration (chiens prévus aux points e) à g) de l’article 10 (1) de la loi du 9 mai 2008 précitée)
Possession d’un certificat attestant le suivi de cours de formation du détenteur du chien
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Dernière modification le 08.02.2022
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