Demande de subsides association local

Nom de la société

Adresse

Adresse 1

Ville

État / Province / Région

Code postal

Téléphone

E-mail

Nom du Président

Nom du Secrétaire

Nom du Trésorier

Données bancaires : Nom de l'institut financier

Données bancaires : N° de compte IBAN

Date de la dernière assemblée générale ordinaire:

Nombre de membres actifs au 01.01.2024

Nombre d'équipes inscrites dans un championnat

Situation financière / Avoirs au 31.12.2023

Recettes exercice 2023

Dépenses exercice 2023

Dépenses entaîneurs diplômés/qualifiés

Dépenses chef d'orchestre diplômés/qualifiés

Conditions d'attribution (Règlement communal du 11.12.2020)

Introduire annuellement une demande de subside. A cet effet un formulaire « demande de subsides » est mise à disposition par l'adm. Communale.

La présence d'une délégation d'au moins 3 membres du club à l'occasion de la célébration de la fête nationale de même pour la journée commémorative est souhaitée.

Tenir une assemblée générale annuelle dont la commune est à informer

La présente demande est à retourner à l'Administration Communale d'Useldange pour le 15 novembre 2023. Passé ce délai aucune demande ne sera plus prise en considération.

Rapport d'activité de l'année 2023

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Décompte de caisse de l'année 2023

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Une copie des diplômes des entraîneurs/chefs d'orchestre lors de la première demande ainsi qu'après remplacement ou nouvel engagement.

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Copie du contrat de travail et/ou preuve de paiement du salaire (Avis de débit, extrait de compte... )

Cliquez ou déplacez des fichiers dans cette zone pour les téléverser. Vous pouvez téléverser jusqu’à 4 fichiers.

Un relevé d’identité bancaire (RIB) est à joindre obligatoirement

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Combien font 7+4?

Accord RGPD

Je consens à ce que ce site stocke mes informations envoyées afin qu’ils puissent répondre à ma requête. J'autorise la commune d'Useldange à enregistrer mes données.

Je certifie que les données renseignées sont correctes. J'ai également pris note des conditions d'attribution.

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