Mariage civil
Préparer le mariage civil
Pour se marier civilement au Luxembourg, il est nécessaire d’effectuer au préalable un certain nombre de démarches (pouvant varier selon la nationalité des futurs conjoints) et de remettrer l’ensemble des pièces requises à l’officer de l’état civil pour constituer le dossier de mariage.
Le mariage religieux ne peut avoir lieu qu’après le mariage civil.
Personnes concernées :
Deux personnes de sexe différent ou de même sexe peuvent se marier.
La préparation du mariage civil concerne toute personne souhaitant contracter un mariage au Luxembourg, indépendamment de sa nationalité.
Pour pouvoir se marier au Luxembourg, les futurs conjoints doivent être âgés d’au moins 18 ans, et l’un d’eux doit avoir sa résidence officielle au Luxembourg. Le mariage civil ne peut être célébré en la commune d’Useldange que si l’un des deux époux y a son domicile légal.
Il est possible pour un mineur de se marier. Une autorisation du juge des tutelles est toutefois nécessaire dans ce cas-là.
L’heure et la date de la célébration du mariage sont fixées par l’officier de l’état civil.
Délais :
Les pièces justificatives indispensables à la constitution du dossier de mariage doivent être déposées au bureau de l’état civil au plus tard 1 mois avant la date du mariage.
Au vu des formalités à effectuer, les futurs époux sont priés à se présenter aux bureaux de l’état civil au moins 2 à 3 mois avant la date du mariage.
Modalités pratiques :
Constitution du dossier de mariage
L’un des futurs conjoints est invité à se présenter devant l’officier de l’état civil de la commune où l’un d’eux a son domicile légal. Il doit se munir de :
- sa carte d’identité ou de son passeport ;
- la carte d’identité ou du passeport de son futur conjoint.
L’officier de l’état civil remet les formulaires relatifs aux démarches à effectuer et indique une liste des documents et pièces à fournir.
La remise du dossier doit se faire en présence des 2 futurs conjoints sur rendez-vous.
La date et l’heure de la célébration du mariage sont fixées lors de la remise de toutes les pièces nécessaires à la publication du mariage. Aucune date n’est fixée à l’avance.
Liste des documents à fournir pour le mariage
Pièces et renseignements indispensables à fournir
Si le mariage civil est célébré selon la législation luxembourgeoise, les pièces officielles à fournir varient en fonction des coutumes du pays d’origine des futurs conjoints.
- une preuve d’identité des futurs conjoints (photocopie du passeport ou de la carte d’identité valable)
- pour les personnes n’ayant pas leur domicile légal au Grand-Duché de Luxembourg : un certifcat de résidence ou toute pièce attestant de la résidence si un tel certificat n’est pas disponible dans leur pays de résidence
- le cas échéant, une preuve de célibat (avec indication de l’état civil) attestant du célibat avéré des futurs conjoints.
- Pour les ressortissants luxembourgeois, une copie récente de l’acte de naissance dressé au Luxembourg suffit.
- Pour les ressortissants étrangers, la preuve de célibat est attestée par le certificat de capacité matrimoniale. Si ce certificat ne peut être délivré par les autorités du pays d’origine de l’intéressé, il peut être remplacé par un certificat de coutume, complété par un certificat de célibat. Pour connaître l’autorité qui peut délivrer ces pièces à l’étranger, il est conseillé de s’adresser à la commune du dernier domicile à l’étranger ou à l’ambassade compétente.
- une copie intégrale de l’acte de naissance des futurs conjoints (avec indication des noms des parents), établi par la commune de leur lieu de naissance. Pour être valable, cette copie intégrale doit dater de moins de 6 mois. Si cet acte ne peut pas être délivré, l’intéressé pourra le remplacer par un acte de notoriété délivré par le juge de paix de son lieu de naissance ou de son domicile légal, acte devant être homologué par le Tribunal d’arrondissment du lieu où doit être célébré le mariage.
Les pièces justificatives doivent être rédigées obligatoirement en français, en allemand ou en anglais.
– Si l’acte a été dressé dans un État membre de l’Union européenne (UE), les futurs conjoints doivent remettre :
un acte national traduit dans une de ces 3 langues par un traducteur assermenté ; ou un acte de naissance multilingue/international (conformément à l’annexe de la Convention CIEC n°34 );
– Si l’acte a été dressé dans un État non-membre de l’UE, les futurs conjoints doivent remettre : un acte national avec la légalisation de signature ou l’apostille (Convention de la Haye) traduit par un traducteur assermenté dans l’une de ces 3 langues.
Pièces supplémentaires selon les cas
Le cas échéant, les futurs époux doivent également remettre :
- l’acte de décès du conjoint précédent ;
- l’acte de naissance des enfants à légitimer. S’il y a un ou des enfants nés avant le mariage et non reconnus par le père (et/ou la mère), il est nécessaire de faire la ou les reconnaissance(s) avant la célébration du mariage. En effet, le ou les enfants ne pourront avoir le statut d’enfants légitimes si la reconnaissance n’est pas faite avant le mariage. Partant, un enfant dûment reconnu est automatiquement légitimé par le mariage ;
- l’acte de décès des père/mère pour les mineurs d’âge ;
- l’acte de mariage avec mention de divorce ou transcription du jugement de divorce.
Concernant les pièces relatives au divorce, il faut entendre :
- l’acte (ou les actes) de mariage précédent(s) avec mention de divorce ou du/des jugement(s) de divorce concernant tous les mariages précédents.
- Si le jugement de divorce a été prononcé dans :
- Un état membre de l’Union européenne (UE) :
– avant le 1er mars 2001 : il doit être rendu exécutoire au Luxembourg par un jugement du Tribunal luxembourgeois ;
– après le 1er mars 2001 : certificat prévu (prévu à l’art. 39 du Règlement CE 2201/2003) concernant les décisions en matière matrimoniale dûment rempli par la juridiction ou l’autorité étrangère compétente de l’Etat membre de l’Union européenne dans lequel la décision a été rendue. Ce certificat doit être rédigé, daté et signé.
- Un état non membre de l’Union européenne (et indépendamment de la date du jugement de divorce) : il doit être rendu exécutoire au Luxembourg par un jugement du Tribunal luxembourgeois.
Renseignements à fournir pour finaliser la préparation du mariage :
- la profession et l’employeur des 2 conjoints
- les lieu et date de naissance des parents, la nationalité, leur domicile et profession respective. Si un des père ou mère est décédé, les lieu et date de décès sont à indiquer ;
- les parents sont conjoints ?
- le nombre de personnes assistant au mariage civil
- langue souhaitée pour la cérémonie du mariage ?
- présentation alliances lors de la célébration du mariage civil, oui / non ?
- leur adresse après le mariage
La date et l’heure de la célébration du mariage seront fixées lors de la remise de toutes les pièces nécessaires à la publication du mariage. Aucune date n’est fixée à l’avance !
Les témoins ne sont pas nécessaires lors de la célébration du mariage civil.