Règlement des bâtisses
Règlement des bâtisses
Façades, Taxes, Demandes, Formulaires, etc.
Location salles & matériel
Règlement-taxe pour goblets non retournés/perdus
Taxe pour gobelets non retournés en fonction du tableau suivant :
Modèle | Prix par gobelet non retourné |
CUP Vin 0,2L | 4€ |
CUP PP 0,3L | 2€ |
CUP HOT TOGO 0,2L | 2€ |
CUP Champagne 0,2L | 4€ |
Utilisation du Centre Culturel d'Useldange
Pour des raisons de sécurité, l’organisation de bals au Centre Culturel Useldange en soirée est interdite.
Règlement-taxe concernant l'utilisation du hall sportif
Document
Règlement-taxe concernant l'utilisation des salles communales
Document
Règlement-taxe concernant les salles communales pour les non-résidents
Document
Règlement taxe conernant la location de tables, bancs et porcelaine
Fixation de la taxe de location pour des tables et bancs de brasserie, ainsi que les tables mange debout à 75 € par location pour les particuliers, indépendamment de la quantité, la livraison est gratuite,
Fixation de la taxe de location pour la porcelaine des centres culturels à 150€ pour les particuliers, la porcelaine ne pourra être déplacée et devra être lavée après utilisation.
Cirulation
Règlement de circulation
Eau (Drénkwaasser, Ofwaasser & Kanalisatioun)
Taxe raccordement au réseau d'eau
Article 1 : Champ d’application
Chaque nouveau raccordement au réseau collectif de distribution d’eau ainsi qu’au réseau collectif d’assainissement des eaux usées, est soumise au paiement d’une taxe.
Article 2 : Montant des taxes
- Taxe de raccordement au réseau collectif de distribution d’eau destinée à la consommation humaine
Pour chaque raccordement au réseau collectif de distribution d’eau destinée à la consommation humaine, une taxe de 250,00.-€ hTVA
- Taxe de raccordement au réseau collectif d’assainissement et à l’évacuation et l’épuration des eaux usées
Pour chaque raccordement au réseau collectif d’assainissement et à l’évacuation et l’épuration des eaux usées, une taxe de 250,00.-€ hTVA
En cas de raccordement à un réseau avec système séparatif de traitement des eaux usées, la taxe n’est due que pour le raccordement des eaux usées acheminées vers la station d’épuration.
Article 3 : Consignation des taxes
Les taxes sont payables à la caisse communale à la date de délivrance de l’autorisation de bâtir.
Article 4 : Remboursement
Un remboursement des taxes assujetties est possible, ceci sur demande écrite du requérant, si l’autorisation de construire est devenu caduque, a été annulée ou retirée.
Article 5 : Entrée en vigueur
Le présent règlement taxe entrera en vigueur le 01 avril 2025.
Taxe réseau collectif de distribution et à la fourniture d'eau destinée à la consommation humaine
Document
Approvisionnement en eau potable
Taxe de raccordement
Document
Canalisation
Gestion déchets
Règlement communal - gestion des déchets SIDEC
Document
Règlement communal taxe - SIDEC
Document
Subsides / Primes
Cimetières
Règlement concernant les cimetières
Document
Confection des fosses
Taxes :
• Confection des fosses : 300€
Tarification des concessions pour un columbarium
Concession pour un columbarium pour une durée de trente ans : 1000€
Dispersion des cendres à Everlange
Décision d’utiliser la parcelle prévue et aménagée à cet effet dans l’enceinte du cimetière communal à Everlange pour la dispersion des cendres provenant de l’incinération de corps humains.
Règlement du cimetière forestier intercommunal (Préizerdaul)
Document
Transport scolaire
Règlement sur le transport scolaire
Document
Maison Relais
Critères de priorité d'admission des enfants
Seront admis prioritairement les enfants des familles monoparentaux, les enfants dont les deux parents poursuivent une activité rémunérée, ainsi que les enfants pour lesquels une admission aux services d’accueil éducatif est conseillée selon le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, considéré en fonction de critères sociaux, économiques, familiaux, médicaux, scolaires et psychiques.
Modification des heures d'ouverture
La Maison Relais Useldange sera ouverte à partir de l’année scolaire 2011/2012 du lundi au vendredi entre 07.00 et 18.30 heures.
Ouverture de la maison relais aux enfants fréquentant l'enseignement précoce
Ouverture de la maison relais aux enfants fréquentant l’enseignement précoce à partir de l’année scolaire 2018/2019.
Mariage
Lieux de célébration et de pacs
Définition des terrains et immeubles comme lieu de mariages et de déclaration de partenariats civils (PACS):
- Useldange Mairie 2, rue de l’église à L-8706 Useldange
- L’enceinte du château 2, rue de l’église à L-8706 Useldange
- Le centre culturel d’Useldange 2, am Millenhaff L- 8706 Useldange
Chiens
Taxe chiens
Taxes :
- Taxe pour le 1er chien : 25€
- Taxe pour le 2ième chien : 50€
- Taxe pour le 3ième chien et pour chaque chien supplémentaire : 75€
Amusement / Nuit blanche
Taxe des nuits blanches
- Taxe d’une nuit blanche : 15€
- Taxe d’amusement : 15€
Autorisation de dérogation débits boissons alcooliques
Document
Repas sur roues
Fixation du prix de vente pour les repas sur roues
Le prix de vente des tickets « Repas sur roues » s’élève à 17,50€ par repas à partir du 01 janvier 2025.
Taxe de séjour
Règlement relative à la taxe de séjour
Document
Nightrider
Night Card
Tout habitant de la commune d’Useldange, en possession d’une «Night Card Useldange», pourra utiliser gratuitement le service du «Nightrider».
La «Night Card Useldange» est un titre de transport personnel et sera délivrée par l’Administration communale. Elle portera un numéro courant, ainsi que le nom de l’utilisateur. Sa validité sera d’une année à partir de sa date d’émission.
Pour profiter gratuitement du service «Nightrider», le détenteur de la «Night Card Useldange» devra, obligatoirement, soit prendre son départ dans la commune d’Useldange, soit déterminer la commune d’Useldange comme lieu de destination.
Le prix de vente de la «Night Card Useldange» est fixé comme suit :
• 25 €/an pour les utilisateurs âgés jusqu’à 25 ans inclus,
• 50 €/an pour les utilisateurs âgés de 26 ans et plus.
Chemins ruraux
Règlement sur les chemins ruraux
Document
Interventions service technique
Règlement intervention du service technique
Taxe à percevoir pour les travaux exceptionnellement exécutés par des ouvriers communaux au profit des tiers dans la commune d’Useldange comme suit :
• Cinquante euros (50,00€) par heure prestée et par ouvrier en charge.
Taxe à percevoir pour l’utilisation du matériel roulant par les ouvriers communaux au profit des tiers
• Vingt-cinq euros (25,00€) par heure prestée.
All Deliberatiounen bezüglech de Reglementer kënnen am Sekretariat consultéiert ginn.